Une
note ci-jointe nous a été envoyée par la commission juridique du PDS
relative aux négociations que l’Etat du Sénégal est en train de mener
avec le groupe DP World, d’ailleurs sans autorisation de la commission
d’instruction de la CREI, et sans participation de l’administrateur
judiciaire désigné. Dans cette note reçu à la rédaction de
derniereminute.sn, Me El Hadji Amadou SALLPrésident de la commission démonte mot à mot le camouflet de Macky Sall et de son ministre de la justice chargé du dossier
NOTE DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU PDS
SUR L’AFFAIRE DP WORLD
1. Suite
à la rencontre à Paris avec les dirigeants de DP WORLD qui assurent la
gestion du terminal à containers du Port Autonome de Dakar, le Président
de la République Macky SALL, ordonne aux juges de la CREI, de lever la
mesure d’administration provisoire.
2. Le
communiqué conjoint, issu de la rencontre entre le Président Macky SALL
et DP WORLD blanchit notre frère Karim WADE, et réduit à néant les
accusations du Procureur Spécial.
3. Les
déclarations de Monsieur Macky SALL à Paris sont un camouflet qui
finira par faire s’écrouler l’ensemble des accusations pour
enrichissement illicite portées contre Monsieur Karim WADE. Il faut
rappeler que DP WORLD DAKAR représente 391 milliards de Francs CFA sur les 694 milliards de Francs CFA constituant la prétendue fortune imputée par le Procureur spécial à Karim WADE.
4. Pour
masquer ce camouflet, et ce revirement qui a fini par jeter le
discrédit sur les procédures engagées contre Karim Wade, le Ministre de
la Justice, Madame Aminata TOURE, essaie d’expliquer que DP WORLD DAKAR a
accepté de payer les 24 milliards de Francs CFA qui correspondraient à
la seconde partie d’un ticket d’entrée, qui n’aurait jamais été payé
lors de la mise en concession du terminal à containers.
5. Ce
que ne dit pas Madame Aminata TOURE, Ministre de la Justice, c’est que
lors de l’appel d’offres pour la mise en concession du terminal à
containers du Port Autonome de Dakar (PAD), DP WORLD dans son offre,
avait proposé au PAD de choisir entre :
- le paiement d’un seul ticket d’entrée de 54 milliards sans actions dans la société d’exploitation ;
- ou
le paiement d’un ticket d’entrée de 30 milliards et l’octroi de 10%
d’actions dans la société d’exploitation du terminal à containers, à
savoir DP WORLD DAKAR SA.
La
société DP WORLD finançant la participation du PAD durant toute la
durée de la concession qui est de vingt cinq (25) ans, ainsi que
l’ensemble des investissements. Cela signifie que le PAD n’a pas sorti
un franc pour ces 10%, et qu’il peut vendre sa participation à tout
moment.
6. Dans
sa mise en demeure, le Procureur Spécial Monsieur Alioune NDAO dit que
la société DP WORLD DAKAR dans laquelle le PAD a 10% des actions, vaut
391 milliards de Francs CFA.
Donc
selon le Procureur Spécial, les actions du PAD valent aujourd’hui 39
milliards de Francs CFA, soit 15 milliards de Francs CFA de plus que les
24 milliards de Francs CFA que Madame Aminata TOURE veut voir DP WORLD
payer en échange de l’abandon par le PAD de sa participation de 10%.
La
Direction Générale du PAD de l’époque, a donc bien été inspirée en
choisissant l’option de prendre 10% d’actions pour le PAD, car après
quatre (04) ans de concession, ces 10% valent maintenant 39 milliards de
Francs CFA, ce qui veut dire que si le PAD vendait ses 10% d’actions
dans la société DP WORLD DAKAR, il aurait aujourd’hui gagné 69 milliards
de Francs CFA au total (soit 30 milliards de Francs CFA de ticket
d’entrée et 39 milliards de Francs CFA selon la valeur actuelle des 10%
des parts du PAD). On est bien au dessus des 54 milliards constituant
l’option du ticket d’entrée sans prise de participation qui avait été
achetée par les autorités de l’époque.
L’option retenue a fait donc gagné au PAD une plus-value de 15 milliards de Francs CFA en quatre (04) ans.
7. On
est en mesure de se demander quel sera le montant de la valeur des 10%
d’actions du PAD dans vingt (20) ans ? L’exemple de la SONATEL à ses
débuts et la valeur de ses actions présentement.
Certains
spécialistes pensent que dans vingt (20) ans, les actions du Port
vaudront une centaine de milliards de Francs CFA, alors pourquoi
demander donc à DP WORLD de reprendre ses 10%, et payer 24 milliards de
Francs CFA ?
8. Une
de fois de plus, Madame Aminata TOURE ne dit pas la vérité, et le
gouvernement travestit les faits : il ne s’agit pas pour le gouvernement
de recevoir les 24 milliards de Francs CFA. Il s’agit pour le
gouvernement de demander au PAD d’abandonner sa participation de 10%
dans DP WORLD DAKAR en échange du paiement de 24 milliards de Francs
CFA.
En
d’autres termes, Madame Aminata TOURE veut vendre des actions à 24
milliards de Francs CFA, alors que le Procureur Spécial évalue la
participation du PAD à 39 milliards de Francs CFA ; il y a donc une
perte sèche de 15 milliards de Francs CFA.
9. Madame Aminata TOURE essaie de présenter le désaveu que le Sénégal vient de recevoir comme une victoire en expliquant :
- Que
DP WORLD a accepté de payer 24 milliards de Francs CFA qui
correspondent au reliquat du ticket d’entrée, ce qu’elle ne dit pas,
c’est que s’il est avéré que DP WORLD a accepté de payer ces 24
milliards de Francs CFA, le PAD perdra sa participation de 10% dans la
société d’exploitation, et ses postes d’Administrateur dans DP WORD
DAKAR, ce qui enlèvera au Sénégal tout droit de regard dans le
fonctionnement de DP WORLD DAKAR SA, et la gestion du Terminal à
Containers.
- Qu’au
demeurant, ni DP WORLD DAKAR SA (concessionnaire), ni le PAD qui est le
concédant, ne confirment les termes d’un tel accord portant sur le
paiement de ces 24 milliards par DP WORLD.
Enfin,
il faudra que le Président Macky SALL et Madame Aminata TOURE (qui
prônent la bonne gouvernance et la gestion vertueuse) expliquent aux
sénégalais, comment ils vendent les 10% des actions de la société DP
WORLD DAKAR qui valent selon le Procureur Spécial 39 milliards de Francs
CFA (valeur de la société 391 milliards x 10%) au prix de 24 milliards
de Francs CFA ?
- Nous sommes donc en mesure de nous poser la question suivante : Où vont passer ces 15 milliards de Francs CFA ?
- Madame
Aminata TOURE pour sauver la face dans sa « traque des biens mal
acquis », s’immisce dans la gestion du PAD, décide à la place du Conseil
d’Administration, et lui fait perdre 15 milliards de Francs CFA.
10. Les raisons véritables du revirement de Monsieur Macky SALL sur DP WORLD sont les suivantes :
- Les menaces de DP WORLD :
DP WORLD, selon des informations en notre possession, avait en début de
semaine dernière, envoyé une lettre pour mettre l’Etat en demeure de
retirer immédiatement la mise sous administration provisoire, et donné à
l’Etat 48 HEURES sous peine de le poursuivre en arbitrage devant le
Tribunal d’Arbitrage de Paris.
Le
risque financier probable pour le Sénégal, est d’être condamné à
rembourser l’ensemble des investissements et pertes d’exploitation sur
les vingt cinq (25) ans de concession et payer plusieurs centaines de
milliards de Francs CFA à titre de dommages et intérêts et indemnités.
- Les mise en garde de la Banque Mondiale : A
travers sa société d’assurances MIGA (qui assure les investissements de
Dubaï au Sénégal), la BM a menacé en cas d’appel de sa garantie par DP
WORLD, suite à la mise sous administration provisoire de geler un
certain nombre de projets au Sénégal, et de se retourner contre l’Etat.
- Les avertissements de la Banque Africaine de Développement (BAD) : La BAD qui est le principal bailleur de fonds de DP WORLD DAKAR a menacé de suspendre le financement de ses projets au Sénégal.
En
d’autres termes, la catastrophe a été évitée de justesse, car Aminata
TOURE et Alioune NDAO auraient pu coûter plusieurs centaines de
milliards de francs CFA que l’Etat aurait dû payer à DUBAI PORT au titre
de dommages et intérêts et indemnités.
Par
ailleurs, il semble que toutes les sociétés incriminées par la CREI, et
mises sous administration provisoire, s’apprêtent à engager des actions
judiciaires contre l’Etat du Sénégal qui, à terme pourrait coûter
plusieurs centaines de milliards de Francs CFA au pauvre contribuable
sénégalais, qui devra payer des dommages et intérêts aux actionnaires de
ces sociétés qui ont de sérieux arguments à faire valoir sur
l’illégalité de la CREI, au regard de la Constitution de la République
du Sénégal, et de l’Arrêt rendu le 22 Février 2013 par la Cour de
Justice de la CEDEAO, et surtout de l’illégalité des actes posés par le
Procureur Spécial et les Juges de la Commission d’Instruction de la
CREI.
11.Les
bailleurs de fonds sont d’ailleurs inquiets car les décisions de la
CREI risquent à terme de peser sur les finances publiques et les
équilibres budgétaires.
12. Au
final, madame Aminata TOURE, Monsieur Alioune NDAO, et les Juges de la
Commission d’Instruction de la CREI, constituent un risque sérieux pour
l’équilibre de nos finances publiques, puisqu’il y a une forte
probabilité qu’au lieu des 4.000 chimériques milliards qui devaient
tomber dans les caisses de l’Etat on se retrouve condamné à payer des
centaines de milliards de dommages et intérêts à des personnes qu’on a
installées dans une procédure judiciaire juste pour régler des comptes à
des adversaires politiques.
Dakar, le 11 juin 2013
Gniaw!!
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